SCP BROSSARD BERDAH-BROSSARD
7 avenue Gambetta BP 649

06632 Antibes Juan-les-pins

Tél : (04) 92 90 68 50
Fax : (04) 92 90 68 52

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Horaires :
9 h 12 h - 14 h 17 h

jours de fermeture : samedi et dimanche

Tribunal de compétence : 
Compétence du Tribunal de Grande Instance de Grasse pour tous les Actes

Compétence sur les Tribunaux de Commerce d'Antibes, Cannes et Grasse


SIRET 383 311 271 000 27



pour tous les Actes
Compétence sur les Tribunaux d'Instance d'Antibes pour tous les Actes
Compétence sur les Tribunaux d'Instance de Cagnes sur Mer, Cannes, Vence et Grasse pour tous les Actes à l'exception des affaires pénales et de celles portées devant les Tribunaux d'Instance jusqu'à la signification incluse du jugement sur le fond (décret 56/222 du 29/02/1956 modifié)

Accès :
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